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Archives par mot-clef : droit de proposition
Le droit d’expression des élus : le CGCT commenté
La préfecture du Gers a mis en ligne un document (format pdf) très clair portant sur l’exercice du droit d’expression des élus lors des séances du conseil municipal. Un schéma en fin de document (page33) présente avec clarté les différents domaines d’exercice de ce droit au sein des conseils municipaux Le principe de ce droit d’expression et les articles du …
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Publié dans Droit d'Expression
Marqué avec bulletin d'information général, droit d'expression, droit de proposition, local, questions orales, schéma
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