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Archives par mot-clef : communication
Les courriers pour filmer le conseil municipal
Courrier Type 1: à adresser au Maire et au préfet Monsieur le Maire de – – - , Conformément à la loi, confirmée par la question n°64615 de Madame Marie Jo Zimmermann (UMP – Moselle), publiée au JO du 10/05/2005 p.4748 et à la réponse publiée au JO du 12/07/2005 p.6926, je vous informe que les conseils municipaux de la …
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Publié dans Boîte à outils
Marqué avec action, communication, Courrier type, filmer le conseil municipal
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Les courriers pour filmer le conseil municipal
Courrier Type 1: à adresser au Maire et au préfet Monsieur le Maire de – – - , Conformément à la loi, confirmée par la question n°64615 de Madame Marie Jo Zimmermann (UMP – Moselle), publiée au JO du 10/05/2005 p.4748 et à la réponse publiée au JO du 12/07/2005 p.6926, je vous informe que les conseils municipaux de la …
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Filmer le conseil Municipal
Question N° : 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748 Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926 Date de changement d’attribution : 02/06/2005 Rubrique : communes Tête …
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Publié dans Conseil Municipal
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Le droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition
Par delphine.krust le 14/05/10 La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité codifiée à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de 3500 habitants et plus, qui publient sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace doit …
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Publié dans Droit d'Expression
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